Médicaments à usage pédiatrique et pour le traitement des maladies rares – règles actualisées

Consultation publique en vue de la révision du règlement européen 7 Mai 2021- 30 Juillet 2021

Constat

Les règles de l’UE visant à encourager le développement de médicaments destinés aux enfants et aux personnes atteintes de maladies rares existent depuis près de 20 ans. La présente révision vise à remédier aux lacunes mises en évidence lors d’une récente évaluation en garantissant :

  • le développement de produits répondant aux besoins spécifiques des enfants et des patients atteints de maladies rares ;
  • l’accès en temps utile de ces groupes aux médicaments ;
  • l’existence de procédures efficaces d’évaluation et d’autorisation.

Public cible

La présente consultation est ouverte aux parties prenantes et au grand public, y compris les patients et les médecins. Les organisations représentant les patients et la société civile, actives dans le domaine de la santé publique, les professionnels de la santé et les prestataires de soins de santé, les universitaires, les chercheurs et l’industrie pharmaceutique peuvent aussi trouver un intérêt à y participer.

Objectif de la consultation

Cette initiative a pour objectif d’explorer plusieurs options pour remédier aux lacunes relevées lors de l’évaluation de la réglementation relative aux médicaments à usage pédiatrique et aux médicaments pour le traitement des maladies rares, en vue d’une révision de la législation existante. Dans le cadre de la présente consultation publique, les citoyens et les parties prenantes sont invités à faire part de leurs points de vue et de leurs expériences sur les principaux obstacles auxquels ils se heurtent en ce qui concerne les traitements contre les maladies rares et les médicaments à usage pédiatrique, sur les moyens de surmonter ces obstacles et sur les moyens d’assurer la pérennité de la législation actuelle.

Répondre au questionnaire

Il est possible de participer à cette consultation publique en remplissant le questionnaire en ligne.

Le questionnaire est composé de 9 questions à choix multiples ou de champs à « texte libre 2000 caractères » :

https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/365da2e0-d08b-1c1a-12ad-798e09530fe9?surveylanguage=fr

Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser ce questionnaire, veuillez contacter l’adresse électronique ci-dessous :

SANTE-ORPHAN-PAEDIATRICS-REVIEW@ec.europa.eu

Plus d’informations sur le page :

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12767-Medicaments-a-usage-pediatrique-et-pour-le-traitement-des-maladies-rares-regles-actualisees/public-consultation_fr