Stéphanie RINGENBACH – Publié le 17 février 2026
Le 13 janvier 2026, lors de son COPIL maladies rares la DGOS a dévoilé le calendrier prévisionnel des appels à projets (AAP) relatifs aux tests fonctionnels, à l’Éducation thérapeutique du Patient (ETP), aux Protocoles Nationaux de Diagnostic de Soins (PNDS) ainsi qu’aux procédures de labellisations des Centres de Références Maladies Rares (CRMR) et des Filières de Santé Maladies Rares (FSMR).
- Test fonctionnels : l’APP sera publié en mai 2026 pour une réponse en septembre 2026 avec un premier versement en décembre 2026 puis un second en décembre 2027.
- ETP et PNS: 2 AAP sont prévus pour chacun, le premier en 2026 pour un versement de la première tranche en 2026 puis de la seconde tranche en 2028, le second en 2028 pour un versement de la première tranche en 2028 puis de la seconde tranche en 2030.
- AAP labellisation des CRMR: Le processus de labellisation aura lieu dans le courant de l’année 2029 pour un dépôt du dossier en septembre 2029, un jury en décembre 2029, une publication de l’arrêté et un versement au 1er septembre 2030.
- AAP labellisation des FSMR : Le processus de labellisation aura lieu dans le courant de l’année 2030 pour un dépôt du dossier en novembre 2030, un jury en février 2031, une publication de l’arrêté et un versement au printemps 2031.
