Conditions de création d’un site constitutif :

• Soit le site constitutif apporte une complémentarité d’expertise, de recours, de recherche ou de formation pour une ou des maladie(s) rare(s) ou une forme phénotypique particulière d’une maladie rare du périmètre du CRMR.
• Soit le site constitutif permet d’assurer la prise en charge pédiatrique et adulte et de structurer la liaison pédiatrie-adulte.
• Soit le site constitutif a les mêmes activités d’expertise, de recours, de recherche ou de formation que le site coordonnateur si la prévalence, l’organisation territoriale ou la diversité des maladies rares concernées le justifient.

(INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2016/11 du 11 janvier 2016)