Comment sont prescrits les traitements ?

Prescription des traitements

Les traitements anti hémorragiques ne peuvent être prescrits que par le médecin hospitalier spécialiste des maladies hémorragiques constitutionnelles telles que par exemple l’hémophilie et la maladie de Willebrand.

Pour être valable, cette prescription doit comporter les mentions suivantes :

• L’identification de l’hôpital dans lequel exerce le médecin (nom, coordonnées postales, numéro de Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux appelé FINESS)
• L’identification du médecin (nom, coordonnées, numéro d’identification appelé numéro du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS),
• La date de l’ordonnance (la première dispensation de médicament doit être réalisée dans les trois mois maximum à partir de la date de prescription, au-delà l’ordonnance devient caduque),
• L’identité du patient (nom, prénom, date de naissance et éventuellement mention du poids obligatoire pour les enfants),
• Le nom commercial du médicament et son nom scientifique (appelé Dénomination Commune Internationale (DCI)) ainsi que son dosage (il s’agit de la présentation adaptée au – traitement prescrit, par exemple, un flacon de 3000 UI pour une dose injectée de 3000 UI),
• La description du traitement prescrit , on parle de schéma posologique qui décrit la dose, le jour de prise ou rythme  et la durée du traitement (exemple : injection de 3000 UI, trois fois par semaine pour un traitement prophylactique,
• Les modalités de renouvellement autorisé pour les pathologies chroniques avec une durée de validité de 6 mois pour le Facteur VIII et Facteur IX dans le cadre d’une Prescription Initiale Hospitalière  (PIH) autorisant le renouvellement par un médecin généraliste dans l’intervalle des six mois  et de un an dans le cadre d’une prescription hospitalière stricte pour les autres médicaments hémostatiques,
• Des mentions complémentaires peuvent être ajoutées comme des conseils utiles à la bonne conduite du traitement,
• La signature du prescripteur, élément

La prescription doit être réalisée sur une « ordonnance bizone » (formulaire n° S3321 PDF) pour les patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD). La partie haute de l’ordonnance est réservée aux médicaments en rapport avec l’ALD exonérante, prise en charge à 100 %. La partie basse doit être utilisée pour les autres médicaments avec une prise en charge aux conditions habituelles.

L’original de l’ordonnance demeure la propriété du patient. Nous – conseillons aux patients, parents ou tutelle de la garder dans leurs papiers avec leurs papiers d’identité en cas de nécessité de prise en charge en urgence.

Pour en savoir plus : « Comment bien lire une ordonnance de médicaments ? »

Renouvellement de la prescription

Le renouvellement des prescriptions dépend du type de médicament prescrit ; le détail est présenté dans le tableau ci-dessous.

Cas particulier des dispensations de plus d’un mois en cas de départ à l’étranger

Il existe une procédure dérogatoire strictement encadrée permettant d’effectuer une prescription permettant d’effectuer une dispensation de plus de un mois (article R. 5123-2 CSP) concernant les patients atteints de pathologies nécessitant un traitement au long cours et devant effectuer des déplacements professionnels . Elle ne doit être mise en œuvre que dans les situations où les patients sont susceptibles de rencontrer des difficultés pour accéder à leur traitement (indisponible dans le pays de destination, incertitude sur l’offre de soins).

Les déplacements sur le territoire métropolitain ou dans les DOM sont exclus du cadre de cette dérogation. Elle ne doit pas non plus permettre la prise en charge de traitement à visée préventive ou la constitution de trousse d’urgence.

Modalités de mise en œuvre de la procédure dérogatoire :

• Mention sur la prescription du séjour à l’étranger et demande établie par l’assuré
• Demande d’accord sur la prise en charge :
  1. L’assuré doit présenter sa demande de prise en charge (attestation sur l’honneur + prescription) pour une délivrance d’une quantité supérieure à un mois de traitement auprès de sa caisse d’affiliation.
  2. La demande doit être examinée obligatoirement par le Service médical.
• Durée de l’accord limitée : la durée de traitement délivré en une seule fois dans le cadre d’un départ à l’étranger ne peut excéder 6 mois (dans la limite de la durée de traitement prescrit).
• Dispensation effectuée en une seule fois d’un traitement de plus d’1 mois sur présentation au pharmacien par le patient de :
  1. La prescription médicale comportant l’accord du médecin.
  2. L’accord pour l’application de la dérogation de sa caisse d’assurance maladie.